CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits/services proposés par Kappuru sur le site https://13.examlabelecole.fr/.

2. Identité du vendeur
Kappuru
4 rue de la fontaine Champs sur marne 77890
123 456 789 00012
kappuru@contact.fr – 015642787

3. Produits / Services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site. Le client est seul responsable du choix des produits et de leur adéquation à ses besoins.

4. Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Des frais de livraison peuvent s’appliquer et sont précisés lors de la commande.

6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Tout retard ne saurait justifier une annulation de la commande.

8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien. Certains produits ou services peuvent être exclus (personnalisés, numériques, etc.).

9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

10. Responsabilité
[Nom de l’entreprise] ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Kappuru.